§ 1
Dispositions Générales

1. Le présent Règlement définit les règles d’utilisation du Site par les Utilisateurs.
2. Les termes suivants utilisés dans le présent Règlement ont les significations indiquées ci-dessous :

a) Cookies – désignent des données informatiques, en particulier de petits fichiers texte, enregistrés et stockés sur les dispositifs par lesquels l’Utilisateur accède au Site.
b) Cookies internes – désignent les Cookies placés par DREWMAX, liés à la fourniture de services par voie électronique via le Site.
c) Cookies externes – désignent les Cookies placés par des tiers via le Site.
d) DREWMAX – DREWMAX Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością dont le siège est à Kędzierzyn Koźle (47-230), ul. Strzelecka 5, immatriculée au Registre national des entrepreneurs sous le n° KRS 0000160661, NIP : 7490002138, REGON : 530619195, e-mail : [email protected], tél. : +48 77 481 01 22
e) Règlement – le présent règlement.
f) Site – le site Internet fonctionnant à l’adresse www.drewmax.net.pl, géré par DREWMAX. Le Site comprend notamment des informations sur l’équipe DREWMAX, la gamme de biens et services proposés ainsi que les coordonnées de contact.
g) Dispositif – désigne un dispositif électronique par lequel l’Utilisateur accède au Site.
h) Utilisateur – la personne utilisant le Site.

§2
Services fournis par voie électronique

1. DREWMAX offre aux Utilisateurs la possibilité d’utiliser gratuitement un service fourni par voie électronique (au sens de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique, texte consolidé : Dz.U.2017.1219) – consistant à mettre à disposition le contenu du Site.
2. Pour utiliser le service susmentionné, l’Utilisateur doit disposer d’un dispositif permettant la connexion à Internet et doté d’un système d’exploitation, d’une connexion Internet et d’un logiciel nécessaire (navigateur Internet).
3. Le contrat pour la fourniture du service mentionné au §2 al. 1 est conclu lorsque l’Utilisateur soumet une demande individuelle appropriée de transmission de données via un réseau de télécommunications (ce qui se produit lors de l’ouverture du Site dans le navigateur). Ce contrat prend fin après sa complète exécution (fermeture du Site).
4. L’Utilisateur s’engage à s’abstenir d’utiliser le Site d’une manière qui perturbe son fonctionnement, notamment en utilisant des logiciels nuisibles (malware).
5. Si l’Utilisateur n’est pas satisfait du fonctionnement du Site, il peut déposer une réclamation par e-mail à l’adresse : [email protected]. L’Utilisateur sera informé du traitement de sa réclamation à l’adresse e-mail à partir de laquelle elle a été envoyée, dans un délai de 14 jours à compter de sa réception par DREWMAX.

§3
Politique en matière de cookies

1. Au moyen de cookies, DREWMAX stocke des informations sur le Dispositif de l’Utilisateur ou accède à des informations déjà stockées, selon les termes définis dans le présent Règlement ci-dessous.
2. DREWMAX utilise les types de cookies suivants :
   a) Cookies de session : ils sont stockés sur le Dispositif de l’Utilisateur et y restent jusqu’à la fin de la session du navigateur. Les informations enregistrées sont alors définitivement supprimées de la mémoire du Dispositif.
   b) Cookies persistants : ils sont stockés sur le Dispositif de l’Utilisateur et y restent jusqu’à leur suppression. La fin de la session du navigateur ou l’extinction du Dispositif ne les supprime pas.
3. DREWMAX utilise des Cookies internes afin d’adapter le contenu du Site aux préférences et aux besoins de l’Utilisateur, notamment en tenant compte du type de Dispositif utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site.
4. DREWMAX utilise des Cookies externes pour établir des statistiques et analyses globales, visant à surveiller la manière dont les Utilisateurs utilisent le Site, ce qui permet de l’adapter au mieux aux besoins des Utilisateurs. À cet effet, DREWMAX utilise le service Google Analytics – lors de l’ouverture du Site, des informations sur l’origine des utilisateurs, identifiés sur la base de l’adresse IP, sont lues, écrites et envoyées vers un serveur sécurisé de Google. Google Analytics ne collecte pas de données privées. Des informations détaillées à ce sujet sont disponibles sur le site de Google (https://policies.google.com/technologies/types?hl=pl).
5. L’utilisation de cookies par DREWMAX n’entraîne aucune modification de la configuration du Dispositif de l’Utilisateur ni du logiciel installé sur celui-ci.
6. L’Utilisateur peut limiter ou désactiver l’accès des cookies à son Dispositif dans les paramètres de son navigateur Internet ou en configurant le service – notamment afin de bloquer le traitement automatique des cookies ou d’être informé à chaque fois qu’un cookie est placé sur le Dispositif de l’Utilisateur. Des informations détaillées sur les possibilités et les modalités de gestion des cookies sont disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur Internet). La description des étapes nécessaires à cet effet se trouve sur les sites des éditeurs, par exemple :
7. L’Utilisateur peut supprimer à tout moment les cookies.
8. La limitation de l’utilisation des cookies ou la suppression des cookies existants peut affecter certaines fonctionnalités disponibles sur le Site.

§4
Dispositions finales

1. Les principes de traitement des données par DREWMAX sont définis dans la politique de confidentialité – disponible sur le Site à l’adresse https://drewmax.net.pl/polityka-prywatnosci/.
2. DREWMAX se réserve le droit de modifier les dispositions du présent Règlement. De telles modifications n’affecteront en rien les droits déjà acquis par les Utilisateurs.